Conditions Générales de Vente

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Date d'entrée en vigueur : 11 juin 2025 Entité commerciale : NGS (Solea) Estates Ltd Nom de la marque : Oleaphen Numéro d'enregistrement de la société : HE 407097 Adresse du siège social : 87, avenue Markou Dragou Evrychou 2831 Nicosie Chypre Email : contact@oleaphen.com Site internet : www.highphenolic.com

Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridique contraignant entre vous (« Client ») et NGS (Solea) Estates Ltd (« Société »). En accédant à notre site internet, en passant une commande ou en utilisant nos produits, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions, notre Politique de Confidentialité et les Conditions d'Utilisation du site, qui sont toutes intégrées aux présentes par référence.

1. Clarification de l'entité juridique et de la marque

Oleaphen est une marque de NGS (Solea) Estates Ltd, société enregistrée à Chypre (N° d'enregistrement HE 407097). Toutes les ventes, paiements et relations contractuelles s'établissent entre le client et NGS (Solea) Estates Ltd. Les références à « nous », « notre » ou « nos » désignent NGS (Solea) Estates Ltd.

2. Description du service

NGS (Solea) Estates Ltd produit et vend de l'huile d'olive riche en polyphénols sous la marque Oleaphen via un modèle d'abonnement. Les produits sont expédiés selon les cycles de récolte et de préparation. En tant que produit agricole, la disponibilité et la livraison sont soumises aux récoltes saisonnières et aux variations naturelles.

3. Plans d'abonnement et renouvellement

Plans d'abonnement disponibles :

• Plan « Legacy Member » (1 200 €) : Abonnement exclusif de 12 mois limité à 200 membres. Comprend une (1) boîte mensuelle de 30 gélules (pods) phénoliques haute puissance et une (1) bouteille personnalisée de 500 ml d'HOVE (huile d'olive vierge extra) de récolte précoce par mois.

• Annuel Platinum (660 €) : Approvisionnement de 12 mois en gélules phénoliques haute puissance.

• Gold 6 mois (390 €) : Approvisionnement de 6 mois en gélules phénoliques haute puissance.

• Silver (75 €) : Boîte unique de 30 doses.

Notification de renouvellement d'abonnement : Les abonnements Legacy, Annuel et 6 mois ne sont pas renouvelés automatiquement. À l'approche de la fin de votre période d'abonnement, nous vous en informerons à l'avance. Si vous souhaitez renouveler et que le stock est disponible, vous en aurez la possibilité. Le renouvellement n'est pas garanti et dépend strictement de la disponibilité des produits au moment de votre réponse. Une communication rapide est conseillée.

Modifications de l'abonnement : Les demandes de modification doivent être soumises au moins 30 jours avant votre prochain cycle de facturation via contact@oleaphen.com. Seules les augmentations de plan sont autorisées (ex. : de Mensuel à 6 mois, ou de 6 mois à Annuel/Legacy), sous réserve de disponibilité. Les déclassements (ex. : de Legacy à Annuel) ne sont pas autorisés et seront régis par la Politique de Remboursement et d'Annulation (Section 7).

4. Conditions de paiement

• Tous les prix sont en Euro (€) et incluent la TVA si applicable.

• Le paiement est requis au moment de la commande ou selon les échéances prévues.

• Pour les plans de paiement en plusieurs fois, 50 % du coût total est dû à la commande. Le solde est payé en mensualités après la livraison de la première moitié de l'abonnement.

• Exemple : Plan 6 mois : après réception des 3 premiers mois, les paiements mensuels commencent pour les 3 unités restantes.

• Les paiements échoués peuvent entraîner la suspension ou l'annulation de l'abonnement.

5. Conditions de livraison

• Les commandes financent une récolte annuelle unique, avec une livraison prévue à partir de novembre 2025.

• Expédition depuis l'Union européenne. Le risque de perte est transféré au client lors de la livraison.

• Les délais de livraison sont des estimations. Une signature peut être requise pour les commandes supérieures à 200 €.

• Les membres « Legacy » bénéficient de livraisons mensuelles garanties sur 12 mois, même en cas de stock limité.

6. Droits de douane internationaux et frais d'importation

6.1 Royaume-Uni et États-Unis

NGS (Solea) Estates Ltd prend en charge les droits de douane et taxes standards (« Frais de base »). En cas de changements tarifaires ou de nouvelles réglementations après l'achat, nous vous informerons sous 7 jours. Vous disposerez de 14 jours pour accepter le surcoût, suspendre, annuler avec remboursement, ou convertir en crédit boutique.

6.2 Autres pays

Pour les pays hors UE, Royaume-Uni et États-Unis, des frais de port supplémentaires s'appliquent (ex. : Suisse 12 €, Norvège 14 €, Japon 11 €, etc.).

• Responsabilité du client : Vous êtes seul responsable de tous les frais d'importation, taxes locales (TVA/GST), frais administratifs et frais de dédouanement. NGS (Solea) Estates Ltd n'avance aucun de ces frais.

• Non-paiement : En cas de refus de paiement des douanes ou de non-conformité réglementaire locale (restrictions sur les compléments alimentaires), aucun remboursement ne sera effectué. Vérifiez vos lois locales avant de commander.

7. Politique de remboursement et d'annulation

• Legacy Member : 90 % remboursés sous 30 jours ; aucun remboursement après 30 jours.

• Annuel Platinum : 80 % remboursés sous 30 jours ; aucun remboursement après 30 jours.

• Gold 6 mois : 70 % remboursés sous 30 jours ; aucun remboursement après 30 jours.

• Silver One-Time : 100 % remboursés sous 30 jours.

• Général : Les demandes doivent être envoyées à contact@oleaphen.com. En cas d'insatisfaction client, 50 % de crédit boutique peuvent être offerts (offre unique).

8. Spécifications du produit et clause de non-responsabilité

Oleaphen est un produit naturel ; les taux de polyphénols peuvent varier légèrement entre les lots. Ce produit n'est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Consultez un professionnel de santé avant utilisation.

9. Stockage et instructions d'utilisation

• Bien que la réfrigération ne soit pas obligatoire, elle est recommandée pour de longues périodes.

• Consommez une gélule (pod) de 5 ml par jour, idéalement le matin.

• Ne pas utiliser si la gélule semble endommagée ou exposée à la lumière de façon prolongée.

10. Force majeure

En cas d'événements hors de notre contrôle (catastrophes naturelles, sécheresse, guerres, pandémies), nous nous réservons le droit d'ajuster les livraisons ou les plans. Notre responsabilité est limitée au remboursement des produits non livrés.

11. Protection des données et vie privée

Nous traitons vos données conformément au RGPD pour la gestion des commandes, la logistique et la communication marketing (avec votre consentement). Vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'effacement.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos et noms de marque (y compris « Oleaphen ») sont la propriété exclusive de NGS (Solea) Estates Ltd. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les changements importants seront notifiés par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.

14. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de NGS (Solea) Estates Ltd est limitée au montant payé par le client pour le produit spécifique à l'origine de la réclamation.

15. Droit applicable et résolution des litiges

Ces conditions sont régies par le droit chypriote. En cas de litige, vous acceptez une médiation de bonne foi avant toute procédure judiciaire devant les tribunaux de Nicosie, Chypre.

18. Programme de parrainage

• Admissibilité : Être titulaire d'un abonnement payant actif.

• Récompenses : Une (1) boîte de gélules offerte par parrainage validé (achat d'un plan 12 mois complet).

• Fraude : L'auto-parrainage ou la création de faux comptes entraîneront l'annulation des récompenses et la résiliation de l'abonnement.

Dernière mise à jour : 3 juin 2025 Version du document : 6.0